Questions fréquentes

Quand une entreprise vit des difficultés financières importantes, il faut que les dirigeants puissent trouver les bonnes réponses à leurs questions. En voici quelques-unes.

Quels sont mes risques personnels?

Si vous êtes l'administrateur d'une compagnie, vous êtes personnellement responsable des dettes suivantes :

• Les taxes non remises au gouvernement (TPS et TVQ)
• Les retenues à la source non remises au gouvernement provincial (RAS)
• Les déductions à la soucre non remises au gouvernement fédéral (DAS)
• Les cotisations à la CSST
• Les salaires non payés aux employés
• Tout endossement ou cautionnement consenti en faveur de l'entreprise

Le syndic pourra vous informer davantage à ce sujet.

Est-ce que mes créanciers peuvent me pousser à la faillite?

Si vous devez plus de 1 000 $ et avez cessé de faire face à vos obligations financières, l'un de vos créanciers peut présenter une requête en faillite contre votre compagnie. Vous pourrez contrer cette requête, soit en contestant la dette envers ce créancier, en démontrant à la cour que vous avez les moyens de payer vos obligations financières ou en présentant une proposition à l'ensemble de vos créanciers. Sinon, votre compagnie risque fort d'être déclarée en faillite par le tribunal.