Nous avons le plaisir de vous convier à un colloque qui se tiendra à Québec, le 3 février 2015, ou à Montréal, le 4 février 2015 de 8 h à 16 h 15 où un petit déjeuner ainsi qu’un déjeuner vous seront servis.

QUÉBEC
Hôtel Hilton
Salle Dufferin
1100, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 4P3

MONTRÉAL
Hôtel InterContinental
Salle Maisonneuve
360, St-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Coût :

• Membre : 300 $ (344,93 $ taxes incluses)
• Non-membre : 350 $ (402,41 $ taxes incluses)

Nous tenons également à vous préciser que le colloque est ouvert à tous.

Réservez donc votre place en nous retournant le formulaire d’inscription accompagné de votre paiement fait à l’ordre de l’Association québécoise des professionnels de la réorganisation et de l’insolvabilité (AQPRI) :

a/s Groupe Pigeon Syndics inc.
4732, boulevard Samson
bureau 201
Laval (Québec) H7W 2H7

Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec Monsieur Charles Tremblay au 418 549-5642 ([email protected]) ou Mme France Pigeon au 450 975-1030 ([email protected]).

Téléchargez la programmation et le formulaire d’inscription.

Le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d’autres mesures, a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011.  La partie 11 de cette Loi contient des modifications à la Loi sur le Programme de protection des salariés (LPPS).  Le projet de loi étend la portée du Programme de protection des salariés (PPS) de façon à englober les travailleurs qui perdent leur emploi lorsque leur employeur tente de se restructurer mais n’y parvient pas et doit par la suite déclarer faillite ou faire l’objet d’une mise sous séquestre.  Cette protection élargie du PPS signifie qu’un plus grand nombre de travailleurs canadiens seront admissibles au PPS et que la moyenne des paiements sera dorénavant plus élevée.

Points saillants

Admissibilité: Les modifications au Programme, qui ont été annoncées dans le budget de 2011, modifient la période durant laquelle le salaire gagné peut donner droit à une indemnisation au titre du PPS et durant laquelle l’emploi doit avoir pris fin pour être admissible à une indemnité de départ et une indemnité de préavis.  La période d’admissibilité commence six mois avant une restructuration* et se termine à la date de la faillite ou de la mise sous séquestre.  Si l’actif ne fait pas l’objet d’une restructuration, la période d’admissibilité est la période de six mois qui se termine à la date de la faillite ou de la mise sous séquestre.

Rétroactivité: Les modifications au PPS sont en vigueur depuis le 15 décembre 2011 – date d’entrée en vigueur de la loi – et s’appliquent de façon rétroactive aux faillites et aux mises sous séquestre survenues après le 5 juin 2011.

Nota: Aux fins du PPS, une restructuration est une proposition déposée en vertu de la section I de la partie III de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou une procédure intentée sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Pour plus d’informations : www.cairp.ca/publications/bulletins/index_fr.php

Les sociétés TransUnion et Equifax ont informé l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) qu’elles avaient récemment apporté à leur système automatisé une modification touchant les dépôts de dossiers d’insolvabilité.

TransUnion et Equifax ont maintenant pleinement automatisé toutes les demandes ayant trait aux faillites et aux propositions. Elles reçoivent toutes les semaines un fil automatisé du Bureau du surintendant des faillites (BSF) renfermant toute l’information pertinente ayant trait aux dépôts de dossiers d’insolvabilité au Canada.

Par conséquent, TransUnion et Equifax demandent aux syndics de cesser de leur transmettre des avis ayant trait aux dépôts de dossiers d’insolvabilité au Canada, d’une part, et de ne plus dire aux consommateurs de leur faire parvenir leurs documents de libération (dans le cas d’une faillite) ou leur certificat d’exécution intégrale (dans le cas d’une proposition), d’autre part.

En cas de différend qu’il attribue à une faillite ou à une proposition, le consommateur peut obtenir un exemplaire de son rapport auprès de TransUnion ou d’Equifax. Après avoir pris connaissance du rapport, il peut remplir le formulaire de différend que l’on trouve sur le site Web des deux sociétés et le retourner à l’enquêteur de TransUnion ou d’Equifax.

Si l’enquêteur a besoin de documents supplémentaires ayant trait à la procédure d’insolvabilité, TransUnion ou Equifax communiquera directement avec le consommateur pour les lui demander dans le but de mener à bien l’enquête.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :

TransUnion:
Kit Rahim
gestionnaire, Stratégie et acquisition en matière de données
tél. : 905-340-1000, poste 2187

Equifax:
Antoinette Di Napoli
gestionnaire, Relations avec les consommateurs à l’échelle nationale
tél. : 514-493-2862

À partir de maintenant, il sera possible de suivre le CSAI sur Twitter. Par l’utilisation de ce réseau social, nous y communiquerons nos prises de position, certaines informations pertinentes à notre pratique et aussi des commentaires sur l’actualité économique ou sur des événements à venir.

En ajoutant Twitter à ses outils de communication, le CSAI entend bien démontrer qu’il est proactif et déterminé à faire valoir ses opinions et promouvoir la profession de syndic autorisé en insolvabilité.

Nous sommes heureux de la mise en ligne de notre nouveau site Web. Ce dernier se veut un outil d’informations tant pour le public que pour les membres. Nous vous invitons à le consulter.

Également, nous vous informons que la campagne de publicité visant la mise en valeur de la profession débutera dès les premiers jours de janvier 2012 sur les ondes de RDI.  Nos publicités seront diffusées durant 3 semaines, du lundi au vendredi, au début du Téléjournal de 17 h et 18 h, à RDI Monde, à RDI en direct et à 24 heures en 60 minutes et le dimanche, aux Grands reportages et à Enquête.

Finalement, les capsules publicitaires seront diffusées sur le WEB à TOU.TV à partir du 16 janvier.

La campagne publicitaire nous permettra d’accroître la crédibilité de l’Association, de repositionner la profession en général et de nous démarquer avantageusement des autres offres faites aux consommateurs en situation financière précaire.

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires à [email protected]
Numéro de téléphone sans frais pour tout le Québec : 1-888-420-4288

Je vous souhaite un joyeux temps des fêtes et une bonne année 2012.

Virginie Comtois, CA, CIRP
Présidente du Conseil des syndics autorisés en insolvabilité