Le rôle du syndic autorisé en insolvabilité

Bénéficiant, plus souvent qu’autrement, d’une solide expertise en comptabilité, le syndic autorisé en insolvabilité est le seul habilité par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité à pouvoir entamer certaines procédures légales. En toutes circonstances, il sera votre meilleur conseiller. Le syndic pourra ainsi effectuer, selon le cas, différentes actions.

En matière d’insolvabilité personnelle

  • Évaluation de votre situation financière en vue de proposer une solution: conseil, médiation, dépôt volontaire, proposition ou faillite.
  • Proposition à vos créanciers en vue de réduire le montant de vos dettes ou de prolonger le délai de remboursement de celles-ci ou encore, une combinaison de ses deux possibilités.
  • Prise en charge par le syndic des relations avec les créanciers, le tribunal et le Bureau du surintendant des faillites, un organisme sous la juridiction d’Industrie Canada, que vous pouvez rejoindre par Internet à l’adresse: www.osb-bsf.ic.gc.ca
  • Réhabilitation et libération du failli, incluant les services de consultation de nature financière ou autres.

En matière d’insolvabilité commerciale

  • Diagnostic financier et élaboration d’une solution possible, selon que la société soit viable ou non, allant de la réorganisation à la faillite.
  • Prestation de conseils et assistance aux acteurs impliqués (débiteurs, actionnaires, créanciers garantis, investisseurs, créanciers ordinaires) afin de choisir le recours approprié.
  • Une fois le recours établi, supervision de sa mise en oeuvre pouvant mener le syndic à agir comme contrôleur, séquestre intérimaire nommé par le tribunal, séquestre pour un créancier garanti, syndic de la proposition ou encore syndic autorisé en insolvabilité.