Ces derniers temps, plusieurs entreprises de renom ont été touchées par un processus de faillite. Dans ce contexte, nous avons souhaité revenir sur des questions qui nous sont fréquemment posées en regard de faillite commerciale.
Quand dois-je déclarer faillite?
Lorsqu’une entreprise n’a plus la capacité de rembourser ses dettes, elle est considérée comme insolvable. À partir de ce moment, une procédure de faillite peut être entreprise soit par l’entreprise elle-même, soit par ses créanciers sur ordonnance du tribunal.
La faillite est-elle la seule option?
Comme pour les individus, la faillite n’est pas la seule option lorsque des difficultés financières surviennent. En effet en tant que syndics autorisés en insolvabilité, nous pouvons effectuer un diagnostic de vos difficultés financières afin de comprendre d’où elles proviennent et proposer un plan de redressement adéquat.
Si cela ne suffit pas, une proposition concordataire, soit un plan de remboursement visant à réduire ou échelonner les paiements, pourra être proposée aux créanciers. Une consultation avec un syndic autorisé en insolvabilité vous permettra d’en savoir davantage sur ces questions.
Quelles sont les étapes à suivre?
Voici un aperçu des étapes auxquelles vous devez vous attendre si vous déclarez faillite.
- Rencontre préliminaire : cette rencontre nous permet d’évaluer votre situation.
- Inventaire et prise de possession des actifs : le syndic fait l’inventaire des différents actifs que possède l’entreprise.
- Stratégie de liquidation : une stratégie de liquidation est par la suite réalisée et proposée aux différents créanciers.
- Liquidation des actifs et administration du dossier : les actifs sont liquidés et les dernières démarches peuvent être entreprises.
- Fermeture : une fois le processus fini, l’entreprise est dissoute.
La structure de ma compagnie a-t-elle un impact?
Oui, dépendamment de la structure de votre entreprise des spécificités peuvent exister. Par exemple, dans le cas d’une entreprise individuelle, le propriétaire est personnellement responsable des dettes de sa compagnie. Ses biens personnels peuvent donc être saisis en cas de faillite.
Votre entreprise connait des difficultés financières? Rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité, nous sommes là pour vous aider.