Vous êtes propriétaires de votre entreprise et faites face à des difficultés financières? Vous songez à faire faillite, mais vous ne savez pas à quoi vous attendre? Pour y voir plus clair, voici les grandes étapes du dépôt d’une faillite commerciale.
1. Rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité
Cette première rencontre est nécessaire et primordiale. C’est au cours de celle-ci que le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) procédera à l’évaluation financière de votre entreprise. Le SAI révisera avec vous toute la documentation pertinente (ex. : états financiers, résolutions du conseil d’administration, contrats, baux, liste des créanciers et des recevables, etc…) et sera apte par la suite à vous orienter vers la solution la mieux adaptée à votre situation : la faillite, la proposition du concordataire ou même un plan de redressement. Pour en apprendre sur la différence entre les trois options, cliquez ici : https://conseilsyndic.com/les-solutions-aux-entreprises/des-outils-pour-vous-aider/
2. Signer les documents requis pour faire faillite
Suite à son évaluation de la situation financière de l’entreprise et de votre décision d’aller de l’avant avec une déclaration de faillite, le SAI pourra ensuite préparer la documentation appropriée. Lors d’une seconde rencontre avec un SAI, vous pourrez réviser les documents de faillite ainsi que les signer. Le syndic autorisé en insolvabilité est là pour vous aider et s’assurer que tout est clair pour vous. Il saura vous donner les explications appropriées tout en tenant compte des subtilités de votre entreprise. À la fin de cette étape, le dépôt de la déclaration de faillite auprès du Bureau du surintendant des faillites (BSF) sera effectué par votre SAI. Le syndic autorisé en insolvabilité prend en charge la suite des choses et accomplira son mandant dans les balises prévues par la loi et contactera les parties prenantes.
3. Le SAI prend possession des bien et inventorie les actifs
Tout en respectant les règles établies par les instructions du Bureau du surintendant des faillites (BSF), le SAI procédera, avec l’aide d’un expert en évaluation, au décompte de tous les actifs. Une fois l’inventaire complété, le SAI déterminera avec les inspecteurs au dossier, la meilleure méthode d’en disposer.
4. Informer les créanciers et tenir une assemblée de créanciers
Le syndic autorisé en insolvabilité doit informer l’ensemble de vos créanciers de la procédure en cours. Ils seront conviés à l’assemblée des créanciers. Celle-ci a pour objectif, entre autres, de fournir plus amples renseignements aux créanciers, de leur permette de poser des questions, de valider la nomination du syndic ainsi que de procéder à la nomination du comité d’inspecteurs qui assisteront le syndic dans l’exécution de son mandat.
5. Vendre les actifs
À cette étape-ci, les biens de l’entreprise seront par la suite vendus selon la méthode appropriée afin d’en faire bénéficier les créanciers ou remis aux créanciers qui auraient une sûreté valide à leurs encontre.
6. Distribuer les créances et fin du processus
Les sommes d’argent récupérées par le SAI sont par la suite distribuées aux créanciers par l’intermédiaire du syndic autorisé en insolvabilité. Le SAI soumettra un relevé faisant état du processus et des recettes engendrées par la vente des actifs. Ce relevé sera approuvé par les inspecteurs et taxé par le tribunal.
N’oubliez pas que la faillite n’est pas toujours la seule option! D’autres avenues peuvent s’offrir à votre entreprise. Il est important de ne pas laisser s’accumuler les difficultés financières et de rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité dès que possible.