Mandat du CA

Voici de quelles façons le conseil d’administration du Conseil des syndics autorisés en insolvabilité emploie son temps :

  • Tenir au moins six (6) rencontres du conseil d’administration;
  • Organiser des mini-colloques de formation pendant l’année;
  • Émettre des lettres du président afin que les membres soient tenus informés des discussions et du travail du conseil d’administration;
  • Émettre des bilans jurisprudentiels de façon semestrielle;
  • Maintenir des liens avec les intervenants du domaine de l’insolvabilité (ACPRI, Bureau du surintendant des faillites, registraires, créanciers importants, Agence du revenu du Québec, Agence des douanes et du revenu du Canada);
  • Offrir un appui monétaire aux membres avec causes pouvant influencer la jurisprudence, le tout sujet à certains critères d’admissibilité;
  • Collaborer avec l’ACPIR et le Bureau du surintendant des faillites pour les comités consultatifs sur la réforme sur la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
  • Maintenir à jour le site Internet avec des informations ponctuelles;
  • Répondre aux plaintes du public sur un des membres et le référer aux bonnes personnes;
  • Construire une image de marque de la profession par un effort publicitaire mettant en évidence les compétences et le haut niveau d’intégrité du membre.

Vous pouvez également télécharger le document présentant les règlements de régie interne du Conseil des syndics autorisés en insolvabilité :

Réglements internes