Le deuil se vit de façon différente chez chaque personne, toutefois il reste difficile pour tous. Il s’agit d’un moment précaire, où souvent les sentiments se bousculent et il est facile de perdre ses repères. À cela s’ajoutent les responsabilités financières : la liquidation de la succession, la police d’assurance-vie à percevoir et dans certains cas, des dettes à rembourser. Si des problèmes financiers font partie de l’équation, il peut être difficile de savoir par où commencer et quelles décisions prendre. En effet, les actes posés lors d’une liquidation de succession sont souvent irréversibles et « peuvent engager la responsabilité de l’administrateur de la succession et des héritiers », ce pourquoi il est important de vérifier au préalable la valeur des actifs et le niveau d’endettement afin de prendre des décisions éclairées. Pour nous aider, nous avons effectué une entrevue avec Samuel M. Gignac, président du Conseil des syndics autorisés en insolvabilité du Québec.
Est-ce que les dettes d’un proche deviennent obligatoirement notre responsabilité lors d’une succession?
Pas du tout! Mais, lorsqu’un proche décède, il faut faire preuve de diligence, car à titre de successible certaines responsabilités nous incombent. Dans les 6 mois suivant le décès, on doit notamment établir et publier aux registres appropriés un inventaire des biens et des dettes du défunt. Attention! le décès d’un individu peut engendrer des dettes fiscales importantes, car, règle générale, le décès entraine une disposition présumée de tous les biens.
Si l’on est réputé avoir accepté une succession qui s’avère insolvable, on ne devient pas automatiquement responsable personnellement des dettes du défunt. Toutefois, dans ces circonstances, il devient impératif de consulter un professionnel tel un syndic autorisé en insolvabilité.
Quelles sont nos options lorsque la succession est déficitaire?
Si la valeur des dettes est plus importante que la valeur des actifs, on peut simplement refuser la succession en publiant un avis notarié à cet effet ou consulter un syndic autorisé en insolvabilité en vue du dépôt d’une procédure sous la LFI.
Dans le cas d’une succession où il y a peu d’actifs et des créanciers institutionnels, le refus de la succession est souvent la méthode la plus simple et la moins couteuse, pour s’acquitter de nos obligations comme successible.
Toutefois, si le défunt insolvable était copropriétaire d’une résidence, d’un immeuble ou d’une société par actions avec un vivant, si le décès entraine le partage d’un patrimoine familial ou si certains des actifs du défunt requièrent une attention particulière dans leur réalisation, il est préférable de consulter un SAI. Le dépôt de procédures sous la LFI permet d’encadrer la réalisation des biens du défunt et la distribution du produit de leur réalisation aux créanciers. D’ailleurs, lors de la faillite d’une succession les successibles qui ont payé des dépenses funéraires raisonnables peuvent être remboursés en priorité sur les autres créanciers.
Selon une croyance populaire, les créanciers ont droit d’encaisser une police d’assurance-vie si une succession est déficitaire, est-ce le cas?
Le produit d’une police d’assurance-vie appartient au bénéficiaire désigné par le défunt.
Dans le cas où le défunt n’a pas désigné de bénéficiaire auprès de sa compagnie d’assurance-vie ou s’il a désigné ses héritiers légaux comme bénéficiaires, c’est à la succession que revient le produit de l’assurance-vie, qui constitue alors un bien de la succession devant être inscrit à l’inventaire.
Si la succession est refusée, le produit de l’assurance-vie sera pris en charge par le service des biens non réclamés de Revenu Québec. Alors qu’advenant la faillite de la succession, le produit de l’assurance-vie sera remis au syndic pour être distribué aux créanciers selon l’ordre de collocation établi par la LFI.
Prévenir plutôt que guérir
Les Canadiens de 50 ans et plus sont de plus en plus insolvables. Avec la pandémie actuelle, la plupart ont vu leur part d’insolvabilité grimper jusqu’à 31,4 %. Par ailleurs, lorsque les héritiers ignorent l’historique financier de leurs proches, la succession devient beaucoup plus compliquée, d’où l’importance de parler ouvertement d’argent le plus tôt possible. Ceci étant dit, cela peut s’avérer être compliqué, notamment car ce sujet est souvent tabou pour beaucoup de Québécois.
Comment peut-on être prévoyant en amorçant un dialogue sur les finances personnelles avec nos proches afin d’éviter de futurs problèmes de succession?
Il s’agit effectivement d’un sujet difficile à aborder. Les problèmes financiers sont souvent une source d’embarras que les parents ne souhaitent pas aborder avec leur descendance. Même s’il n’existe pas de recette toute faite, les successibles ont tout avantage à aborder la question des finances avec leurs proches de leur vivant. En plus de permettre une planification adéquate sur le plan fiscal, cela permet souvent de voir venir les problèmes et de les régler avant qu’il ne soit trop tard.
Quelles sont vos options si vous êtes endettés et que vous ne voulez pas que vos proches héritent d’une succession déficitaire?
Consultez un SAI! En plus d’être un spécialiste des problèmes d’endettement, le SAI est le seul professionnel autorisé à déposer des procédures prévues à la loi sur la faillite en l’insolvabilité pouvant vous libérer de vos dettes.
Pour trouver et consulter un syndic autorisé en insolvabilité près de chez vous, n’hésitez pas à consulter le lien suivant : https://www.ic.gc.ca/app/scr/tds/web/
La première consultation est souvent gratuite, en plus d’être sans obligations.