Chaque année, le Bureau du surintendant des faillites du Canada publie des statistiques sur l’évolution des dossiers d’insolvabilité traités dans l’ensemble du pays. Les données publiées en juin 2018 nous permettent de faire le point sur les tendances générales observées au cours de la dernière année. En voici quelques-unes :
Tendances générales :
De juin 2017 à juin 2018, 43 582 dossiers d’insolvabilité comprenant les faillites et les propositions du consommateur ont été déposés au Bureau du surintendant des faillites pour la province de Québec, ce qui représente environ 34 % des dossiers enregistrés au Canada.
Avec une diminution de 1,2 % par rapport à la période de juin 2016 à juin 2017, le Québec se situe légèrement au-dessus des résultats du Canada qui a enregistré une baisse des dossiers d’insolvabilité de 0,6 %.
La faillite :
Représentant près de 51 % des dossiers traités, les faillites d’individus ont diminué au Québec de 7,2 % ce qui reste au-dessous des 8,9 % enregistrés par le Canada. Cette différence est davantage marquée avec les faillites d’entreprise. Alors que le Québec enregistre une hausse de 1,5 % de celles-ci, le Canada a connu une diminution de 2,3 % des faillites d’entreprises sur son territoire.
La proposition :
Le constat est cependant différent du côté des propositions du consommateur. Du côté des consommateurs, celles-ci ont augmenté de 4 % au Québec et à une proportion relativement similaire au Canada. Cependant, le nombre de demandes des entreprises a connu une forte baisse au Québec (- 11,3 %) dépassant celui du Canada (- 7,6 %).
Depuis quelques années, nous constatons une lourde augmentation du nombre de propositions de consommateur déposées au Québec et au Canada. Au-delà de l’augmentation du nombre de dossiers ouverts, c’est la proportion de propositions du consommateur vis-à-vis des dossiers de faillite qui augmente. À titre d’exemple, le nombre de propositions déposées annuellement au Canada est passé de 95 000 (environ 26 % des dossiers ouverts) en 2009 à 242 000 en 2017 (environ 58 % des dossiers ouverts).