Si je déclare faillite, ma conjointe devra-t-elle également déclarer faillite? La faillite de mon ex-conjoint peut-elle avoir des conséquences sur ma situation actuelle? Quelles conséquences ma faillite a-t-elle sur les finances de notre couple? Tout à fait légitimes, ces questions nous sont fréquemment posées. Ainsi, nous avons cru bon de faire le point sur ce qu’implique votre situation maritale en cas d’endettement.
Être en couple, me rend-il obligatoirement responsable de l’ensemble des dettes de mon conjoint?
Non! Le simple fait d’être en couple ne vous rend pas responsable des dettes de votre conjoint. Chacun est responsable de ses dettes personnelles.
Cependant, si des dettes communes ont été cautionnées par votre conjoint ou contractées à deux (marges de crédit, prêts, montants impayés sur la carte de crédit conjointe), vous êtes tenu responsable de les rembourser en cas de faillite de votre conjoint. Vous pouvez dans ce cas, rembourser la dette ou consulter un syndic autorisé en insolvabilité pour entrevoir les diverses possibilités qui s’offrent à vous si votre situation financière est également précaire.
Cette responsabilité s’arrête-t-elle si je me sépare?
Malheureusement non! En cas de séparation, vous ne vous pouvez pas vous défaire de votre responsabilité rattachée aux dettes passées.
Afin de limiter les effets négatifs que la faillite de votre ex-conjoint pourrait avoir sur vous, il est important de déterminer à qui appartiennent les biens dont vous disposiez lors de la séparation et de faire les modifications légales nécessaires pour les titres de propriété. Cette démarche pourrait vous protéger en cas de faillite de votre ex-conjoint.
En cas de faillite de mon conjoint, notre compte bancaire commun sera-t-il saisi dans sa totalité?
En fait, uniquement la partie du failli sera saisie. Il sera de la responsabilité du syndic autorisé en insolvabilité de déterminer quelle proportion du compte vous appartient et quelle proportion appartient à votre conjoint.
Ma cote de crédit est-elle affectée par la faillite de mon conjoint?
Si aucune dette n’a été contractée conjointement, la faillite ne devrait pas affecter votre cote. Cependant, votre capacité d’emprunt conjoint pourrait être affectée.
Pour toutes autres questions, nous vous invitons à entrer en contact avec un syndic autorisé en insolvabilité, il saura vous conseiller!