Syndic autorisé en insolvabilité : une profession en évolution!

L’industrie de l’insolvabilité a effectué un tournant à 180 degrés dans la dernière décennie. Les fonctions d’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI), auparavant appelé syndic de faillite, sont passées de liquidateurs de biens et gestionnaires de dossiers de faillites à négociateurs et responsables de l’administration de proposition.

« Plusieurs raisons peuvent expliquer ces changements. Notamment les modifications par le législateur de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, l’arrivée de logiciels d’insolvabilité plus performants et l’évolution des bonnes pratiques commerciales principalement en ressources humaines et en marketing », explique Pascal Gagnon, président du Conseil des syndics autorisés en insolvabilité du Québec.

« Au-delà de nos fonctions professionnelles, poursuit-il, plusieurs de mes collègues s’entendent pour dire que la perception vis-à-vis notre métier a également changé. Et pour le mieux! À l’époque, le syndic de faillite, et il ne faut pas avoir peur des mots, était comparé au croque-mort des finances personnelles. Aujourd’hui, le syndic autorisé en insolvabilité est vu comme un professionnel capable d’encadrer des dossiers de restructurations complexes et de participer aux négociations avec les différentes parties prenantes. »

Malgré cette évolution dans les tâches et les perceptions à l’égard de la profession, la relation client n’a pourtant pas changé. Comme auparavant, la personne qui contacte un SAI recherche avant tout des réponses à ces questions et une expertise en la matière.

« Un débiteur en mauvaise position financière va vouloir mettre fin à son angoisse issue de ses problèmes financiers. Un créancier ou un banquier va vouloir protéger ses intérêts financiers dans le cadre d’un prêt à un débiteur insolvable et réaliser ses garanties de façon optimale. Cela demeure toujours l’objectif ultime », précise M. Gagnon.

Autre chose a aussi changé. Bien que le SAI soit encore souvent perçu comme la solution de dernier recours pour régler des problèmes financiers, de plus en plus de personnes sont conscientes qu’il est préférable de consulter un SAI avant qu’il soit trop tard.

« En consultant un syndic plus tôt que tard, il devient possible d’évaluer une situation financière autrement et de déterminer s’il est possible d’aider la personne autrement. Parfois, nous la pouvons la diriger vers des ressources d’aide en économie familiale, lui proposer de simplement faire une conciliation bancaire ou passer par la proposition de consommateur. Chaque cas est différent. Cela prouve que la profession de SAI a vraiment évolué au cours des décennies », conclut le président du CSAIQ.

Comme pour plusieurs secteurs d’activité, la pénurie de main-d’œuvre touche également celui des services professionnels en insolvabilité. Au cours des prochaines années, cette pénurie se fera sentir davantage au Québec. Les perspectives d’emploi sont ainsi excellentes, et ce, tant pour le métier de syndics que pour les autres métiers qui entourent la profession.

Mais concentrons-nous sur la fonction de syndic autorisé en insolvabilité. Souvent peu connue et même peu considérée, la formation de syndic autorisé en insolvabilité est hautement réglementée à l’échelle du Canada et du Québec par le surintendant des faillites. Comme qui dirait, ne devient pas syndic qui veut!

Ainsi, nous avons souhaité faire le point sur la formation de syndic autorisé en insolvabilité.

Dans un premier temps, afin de devenir candidat à la profession, il faut être en mesure de répondre à plusieurs critères.

Avoir une bonne réputation
Être solvable
Détenir un diplôme universitaire canadien ou cinq (5) années d’expérience pertinente au domaine de la faillite ou dans un ordre professionnel reconnu
Avoir des qualités humaines telles qu’un sens de l’éthique, un bon jugement, être honnête et faire preuve d’écoute

Si toutes ces conditions sont remplies, le candidat peut alors amorcer sa formation. Ce qui signifie réussir :

Le Programme de qualification des CIRP/PAIR incluant le Cours de qualification pour les conseillers en insolvabilité dispensée par l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR)
L’examen oral devant un jury dispensé par le Bureau du surintendant des faillites qui représente la dernière étape de la formation.

Si une carrière de syndic autorisé en insolvabilité vous intéresse, vous pouvez obtenir plus d’information auprès de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (https://cairp.ca/fr/).

Chaque année, le Bureau du surintendant des faillites du Canada publie des statistiques sur l’évolution des dossiers d’insolvabilité traités dans l’ensemble du pays. Les données publiées en juin 2018 nous permettent de faire le point sur les tendances générales observées au cours de la dernière année. En voici quelques-unes :

Tendances générales :

De juin 2017 à juin 2018, 43 582 dossiers d’insolvabilité comprenant les faillites et les propositions du consommateur ont été déposés au Bureau du surintendant des faillites pour la province de Québec, ce qui représente environ 34 % des dossiers enregistrés au Canada.

Avec une diminution de 1,2 % par rapport à la période de juin 2016 à juin 2017, le Québec se situe légèrement au-dessus des résultats du Canada qui a enregistré une baisse des dossiers d’insolvabilité de 0,6 %.

La faillite :

Représentant près de 51 % des dossiers traités, les faillites d’individus ont diminué au Québec de 7,2 % ce qui reste au-dessous des 8,9 % enregistrés par le Canada. Cette différence est davantage marquée avec les faillites d’entreprise. Alors que le Québec enregistre une hausse de 1,5 % de celles-ci, le Canada a connu une diminution de 2,3 % des faillites d’entreprises sur son territoire.

La proposition :

Le constat est cependant différent du côté des propositions du consommateur. Du côté des consommateurs, celles-ci ont augmenté de 4 % au Québec et à une proportion relativement similaire au Canada. Cependant, le nombre de demandes des entreprises a connu une forte baisse au Québec (- 11,3 %) dépassant celui du Canada (- 7,6 %).

Depuis quelques années, nous constatons une lourde augmentation du nombre de propositions de consommateur déposées au Québec et au Canada. Au-delà de l’augmentation du nombre de dossiers ouverts, c’est la proportion de propositions du consommateur vis-à-vis des dossiers de faillite qui augmente. À titre d’exemple, le nombre de propositions déposées annuellement au Canada est passé de 95 000 (environ 26 % des dossiers ouverts) en 2009 à 242 000 en 2017 (environ 58 % des dossiers ouverts).

Tout ce que nous entendons autour de nous en lien avec la faillite n’est pas toujours vrai. Ainsi, nous avons voulu tirer au clair les mythes les plus fréquents reliés à la faillite.

Peu de personnes font faillite

Détrompez-vous! En 2017, plus de 40 000 dossiers d’insolvabilité ont été déposés au Québec. S’agissant d’une affaire privée, seuls vos créanciers sont informés de la situation, d’où cette impression que personne n’est touché par la faillite. Cependant, rien ne vous empêche d’informer votre entourage de votre faillite si vous le souhaitez.

Tant que l’on paye le montant minimum du solde de nos cartes de crédit, tout va bien

Beaucoup pensent à tort que payer le montant minimum du solde des cartes de crédit n’entache pas la cote de crédit. Or dans les faits, c’est un plus complexe que ça. En plus de payer un montant d’intérêt élevé, le paiement minimum peut affecter négativement votre cote de crédit si le solde de vos cartes et marges de crédit est proche du montant maximal autorisé. De plus, rappelez-vous que les cartes de crédit ne sont pas de l’argent supplémentaire. Il faut faire attention de ne pas vivre au-dessus de ses moyens.

Ma faillite entrainera obligatoirement celle de mon conjoint

Si aucune dette n’est commune, il se peut que votre faillite n’ait aucun impact sur la situation de votre conjoint. Pour en savoir plus, consultez notre article intitulé « tout ce que vous devez savoir sur l’endettement et l’état marital! »

Rencontrer un syndic, c’est dispendieux?

Les syndics autorisés en insolvabilité sont là pour vous aider. Ainsi, leurs honoraires sont régis par la loi sur la faillite et l’insolvabilité. Alors, n’attendez pas trop longtemps avant de consulter si vous avez des problèmes financiers.

Ces derniers temps, plusieurs entreprises de renom ont été touchées par un processus de faillite. Dans ce contexte, nous avons souhaité revenir sur des questions qui nous sont fréquemment posées en regard de faillite commerciale.

Quand dois-je déclarer faillite?

Lorsqu’une entreprise n’a plus la capacité de rembourser ses dettes, elle est considérée comme insolvable. À partir de ce moment, une procédure de faillite peut être entreprise soit par l’entreprise elle-même, soit par ses créanciers sur ordonnance du tribunal.

La faillite est-elle la seule option?

Comme pour les individus, la faillite n’est pas la seule option lorsque des difficultés financières surviennent. En effet en tant que syndics autorisés en insolvabilité, nous pouvons effectuer un diagnostic de vos difficultés financières afin de comprendre d’où elles proviennent et proposer un plan de redressement adéquat.

Si cela ne suffit pas, une proposition concordataire, soit un plan de remboursement visant à réduire ou échelonner les paiements, pourra être proposée aux créanciers. Une consultation avec un syndic autorisé en insolvabilité vous permettra d’en savoir davantage sur ces questions.

Quelles sont les étapes à suivre?

Voici un aperçu des étapes auxquelles vous devez vous attendre si vous déclarez faillite.

Rencontre préliminaire : cette rencontre nous permet d’évaluer votre situation.
Inventaire et prise de possession des actifs : le syndic fait l’inventaire des différents actifs que possède l’entreprise.
Stratégie de liquidation : une stratégie de liquidation est par la suite réalisée et proposée aux différents créanciers.
Liquidation des actifs et administration du dossier : les actifs sont liquidés et les dernières démarches peuvent être entreprises.
Fermeture : une fois le processus fini, l’entreprise est dissoute.

La structure de ma compagnie a-t-elle un impact?

Oui, dépendamment de la structure de votre entreprise des spécificités peuvent exister. Par exemple, dans le cas d’une entreprise individuelle, le propriétaire est personnellement responsable des dettes de sa compagnie. Ses biens personnels peuvent donc être saisis en cas de faillite.

Votre entreprise connait des difficultés financières? Rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité, nous sommes là pour vous aider.

En tant que syndics autorisés en insolvabilité, nous sommes parfois confrontés à des situations où les mauvaises habitudes financières (l’absence d’épargne, la mauvaise utilisation du crédit…) sont les principales causes de faillite personnelle.

Pourtant, bien gérer son argent, ça s’apprend! Nous sommes d’avis qu’il n’est jamais trop tôt pour développer de bons réflexes d’où l’importance de conscientiser vos enfants aux questions d’argent en adaptant le discours en fonction de leur âge.

Voici, quelques sujets que vous pouvez aborder avec eux.

L’argent et le travail

Lorsqu’ils sont jeunes, les enfants doivent comprendre que l’argent ne tombe malheureusement pas du ciel et qu’il s’agit d’une ressource épuisable. Travailler est nécessaire pour gagner de l’argent.

La différence entre ce qu’ils veulent et ce dont ils ont besoin

L’argent doit avant tout permettre d’acheter ce dont nous avons besoin avant de nous faire plaisir. La notion de faire des choix doit être expliquée.

L’importance de l’économie

Économiser en vue d’acheter, un jouet par exemple, permet de faire comprendre la valeur de l’argent aux enfants. Rien ne vous empêche de planifier avec lui ses économies et de l’aider à diviser son argent en catégorie (l’argent à économiser, l’argent à dépenser…) ce qui lui permettra également d’assimiler le point précédent.

Le responsabiliser petit à petit

Lorsqu’il a atteint la maturité nécessaire, l’ouverture d’un compte de débit peut être un moyen pertinent de responsabiliser votre enfant face à l’argent. Il est cependant important d’encadrer la gestion de celui-ci pour s’assurer que tout se passe bien.

Le crédit, ce n’est pas de l’argent supplémentaire

Dès l’adolescence, il est important de prendre le temps d’expliquer les bienfaits et les risques du crédit. Ne s’agissant pas d’argent supplémentaire, le crédit doit être utilisé avec précaution. L’adolescent doit comprendre l’importance de rembourser son solde chaque mois.

Il ne s’agit ici que de pistes de réflexion qui n’ont rien d’exhaustives. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur les différents sujets à traiter, consulter la section, créez spécialement par L’Agence de la consommation en matière financière, ici : https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/sensibiliser-enfants-argent.html?utm_source=article&utm_medium=protegez_fr&utm_content=wk4_artenfant&utm_campaign=flm_17

Si je déclare faillite, ma conjointe devra-t-elle également déclarer faillite? La faillite de mon ex-conjoint peut-elle avoir des conséquences sur ma situation actuelle? Quelles conséquences ma faillite a-t-elle sur les finances de notre couple? Tout à fait légitimes, ces questions nous sont fréquemment posées. Ainsi, nous avons cru bon de faire le point sur ce qu’implique votre situation maritale en cas d’endettement.

Être en couple, me rend-il obligatoirement responsable de l’ensemble des dettes de mon conjoint?

Non! Le simple fait d’être en couple ne vous rend pas responsable des dettes de votre conjoint. Chacun est responsable de ses dettes personnelles.

Cependant, si des dettes communes ont été cautionnées par votre conjoint ou contractées à deux (marges de crédit, prêts, montants impayés sur la carte de crédit conjointe), vous êtes tenu responsable de les rembourser en cas de faillite de votre conjoint. Vous pouvez dans ce cas, rembourser la dette ou consulter un syndic autorisé en insolvabilité pour entrevoir les diverses possibilités qui s’offrent à vous si votre situation financière est également précaire.

Cette responsabilité s’arrête-t-elle si je me sépare?

Malheureusement non! En cas de séparation, vous ne vous pouvez pas vous défaire de votre responsabilité rattachée aux dettes passées.

Afin de limiter les effets négatifs que la faillite de votre ex-conjoint pourrait avoir sur vous, il est important de déterminer à qui appartiennent les biens dont vous disposiez lors de la séparation et de faire les modifications légales nécessaires pour les titres de propriété. Cette démarche pourrait vous protéger en cas de faillite de votre ex-conjoint.

En cas de faillite de mon conjoint, notre compte bancaire commun sera-t-il saisi dans sa totalité?

En fait, uniquement la partie du failli sera saisie. Il sera de la responsabilité du syndic autorisé en insolvabilité de déterminer quelle proportion du compte vous appartient et quelle proportion appartient à votre conjoint.

Ma cote de crédit est-elle affectée par la faillite de mon conjoint?

Si aucune dette n’a été contractée conjointement, la faillite ne devrait pas affecter votre cote. Cependant, votre capacité d’emprunt conjoint pourrait être affectée.

Pour toutes autres questions, nous vous invitons à entrer en contact avec un syndic autorisé en insolvabilité, il saura vous conseiller!

Depuis une dizaine d’années, nous remarquons bien malheureusement que de plus en plus de personnes âgées de 65 ans et plus franchissent la porte de nos bureaux à la recherche de solutions pour diminuer leurs dettes.

Loin d’être une simple impression, cette situation est bien réelle et le gouvernement du Canada le confirme, chiffre à l’appui, avec une analyse des tendances décennales d’insolvabilité au pays. Seulement en 2016, les personnes de 65 ans et plus étaient responsables de 11 %¹ des dossiers de faillite ou de propositions de consommateur. Et ce chiffre est en constante augmentation depuis 2007, année où il s’élevait à 6,5 %¹.

Bien que chaque cas soit unique, nous avons remarqué certaines similitudes entre plusieurs dossiers. Voici quelques erreurs courantes à ne pas répéter afin de minimiser vos risques de surendettement pendant votre retraite. Attention, cette liste n’a rien d’exhaustif.

Penser que vos dépenses vont forcément diminuer à la retraite. Les dettes de consommation des 65 ans et plus, hors hypothèques, ont grimpé de 68 % au cours des cinq dernières années. N’oubliez pas qu’à la retraite vos revenus vont baisser et vos postes de dépenses vont changer.
Ne pas ajuster votre rythme de vie. En début de retraite, beaucoup de personnes souhaitent profiter de la vie tant qu’ils sont encore en santé (voyages, sorties,…). Cependant, il est important de ne pas vivre au-dessus de vos moyens, car il deviendra de plus en plus difficile d’augmenter votre revenu avec le temps.
Ne pas avoir bien planifié sa retraite. Bien planifier votre retraite en fonction de vos objectifs et du mode de vie que vous souhaitez avoir est essentiel. Ne sous-estimez pas votre espérance de vie et n’oubliez pas qu’il n’est jamais trop tôt pour la planifier.
Compter uniquement sur l’argent du gouvernement. Les aides gouvernementales sont rarement suffisantes pour avoir une retraite confortable. Ainsi, il est important d’économiser tout au long de sa carrière.

Cependant si votre situation économique est telle que vous devez déclarer faillite, tout n’est pas perdu. En effet, uniquement les contributions faites dans vos REER au cours des douze mois précédents la faillite sont saisissables. Ainsi en déclarant faillite, vous conservez vos futurs revenus de retraite provenant notamment des sommes détenues dans vos REER et ce, tout en vous libérant vos dettes à la consommation.

Si vous êtes concernés par votre santé financière, ou si vous ne savez pas par où commencer pour rembourser vos dettes, prenez rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité, il saura vous aider.

¹ http://www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/br03805.html#consom-age

Pour beaucoup de personnes que nous rencontrons, la peur d’entacher leur cote de crédit est un frein à entamer un processus de faillite. Nous considérons que cela vaut donc la peine de remettre les choses en perspective.
D’abord, sachez que si votre situation financière est problématique au point où vous pensez devoir déclarer faillite, il est fort à parier que votre cote de crédit est déjà entachée par vos soldes impayés qui durent probablement depuis plusieurs mois.
De plus, rebâtir son crédit n’est pas quelque chose d’impossible. Attention, il ne s’agit pas pour autant d’une balade de santé. Temps, rigueur et saine gestion de l’argent et du crédit sont la seule recette qui fonctionne.
Lors d’une première faillite, un dossier de crédit sera marqué entre six et sept ans après le processus de libération de faillite. Mais vous pouvez toujours entreprendre des actions pour améliorer votre cote bien avant ces délais. Voici quelques exemples :

Ouvrir un compte épargne et économiser pour faire face aux imprévus. Même des petits montants peuvent faire une grande différence sur le long terme. Si vos revenus vous le permettent, procédez même par des prélèvements automatiques.
Payer vos factures à temps.
Demander une carte de crédit « garantie » ou « sécurisée », si vous êtes éligibles. Pour que celle-ci soit émise, les institutions autorisées demandent un dépôt afin de protéger tous risques.
Payer en entier votre solde de carte de crédit garantie et n’emprunter pas plus de 35 % de sa limite.

Il ne s’agit pas là d’une liste exhaustive. Si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à prendre contact avec un syndic autorisé en insolvabilité. Il saura vous aider ou vous diriger vers les bonnes ressources.

31 % ! C’est, selon un récent sondage mené pour l’Institut québécois de planification financière (IQPF), la proportion des Québécois pour lesquels l’argent et les finances personnelles sont les premières sources de stress. Une donnée peu étonnante quand nous constatons, à titre de syndics autorisés en insolvabilité, que la plupart des personnes attendent que leurs problèmes financiers deviennent trop importants avant de consulter. C’est alors que la faillite devient inévitable.

Or, il est important d’agir le plus vite possible pour régler au mieux une situation financière problématique persistante. Ainsi, reconnaître ses problèmes financiers ne devrait pas être stigmatisant pour vous, mais plutôt une preuve de lucidité.

Face à ce constat, nous avons trouvé bon de rappeler quelques signes avant-coureurs d’une faillite personnelle pour vous aider à déterminer s’il est temps ou non de consulter.

Vous avez tenté d’améliorer votre situation financière à l’aide d’un budget. Cependant, vos dépenses réelles dépassent constamment vos revenus, et ce, même avec une gestion stricte de votre budget.
Vous empruntez sans cesse de l’argent pour vous rendre à votre prochain jour de paye.
Vous avez accumulé du retard sur plusieurs paiements et des entreprises vous ont déjà coupé un service.
Vous êtes fréquemment contactés par des agences de recouvrement.
Vous payez uniquement le montant minimum de vos cartes de crédit, car vous êtes dans l’incapacité de rembourser un montant plus important.
Vous remboursez votre montant de carte de crédit à l’aide d’une autre carte de crédit.

Soyons clair, il ne s’agit là que d’indicateurs.

Et si les particuliers peuvent être enclins à retarder une consultation, les entreprises aussi peuvent négliger la prise de conscience. Il est ainsi bon de rappeler également certains facteurs qui peuvent engendrer des problèmes financiers pour une entreprise.

Vous avez constamment des problèmes de liquidité.
Vos résultats financiers sont déficitaires à répétition.
Vous ignorez quels produits ou services sont rentables ou non.
Vous venez de perdre un client important.
Vous avez un ratio d’endettement élevé.
Vous remettez constamment à plus tard le paiement des taxes.

Une fois de plus, il ne s’agit là que d’exemples, mais combien fréquents.

Ainsi, si vous sentez que vos difficultés financières personnelles ou celles de votre entreprise prennent de plus en plus de place, n’hésitez pas à parler avec syndic autorisé en insolvabilité. Nous sommes des professionnels agréés de l’insolvabilité et de la réorganisation.

Nous sommes là pour vous aider et non pas pour juger. De plus, la première rencontre est généralement gratuite.